CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL 
AVEC SEISMIC SQUIRREL 

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le présent « Contrat ») est un contrat légal entre vous et nous, Seismic Squirrel LLC (« Seismic Squirrel », « nous ») concernant notre jeu « Aether & Iron » et toutes ses extensions et mises à jour (le « Jeu »). Seismic Squirrel a développé le Jeu, en est propriétaire et vous concède une licence pour le Jeu conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous. 

​

En acquérant une licence pour jouer au Jeu, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Le présent Contrat contient des informations importantes sur vos droits, recours et obligations juridiques concernant votre utilisation du Jeu. À ce titre, veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d’acquérir une licence pour le Jeu. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, vous ne pouvez pas installer ou utiliser le Jeu. Si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat, veuillez ne pas acquérir le Jeu ou, si vous venez de le faire, veuillez quitter et désinstaller le Jeu et demander un remboursement là où vous l’avez acquis. 

​

1. Propriété ; licence limitée 

​

Nous sommes propriétaires du Jeu. Lorsque vous achetez une licence pour le Jeu, nous vous accordons une licence limitée pour installer et exécuter le Jeu. Ces limitations s’appliquent à votre licence du Jeu : 

​

• Plateforme limitée : Cela signifie que lorsque vous acquérez une licence pour le Jeu sur une Plateforme de distribution particulière (par ex. Steam, Epic Game Store, etc.), vous ne pouvez installer et jouer au Jeu que par le biais de cette Plateforme de distribution et en utilisant cette dernière (définie à la Section 2 (Comptes tiers) ci-dessous). 

​

• Non exclusive : Cela signifie que nous pouvons également concéder une licence pour le Jeu à d’autres personnes. 
   

• Incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence : Cela signifie que vous ne pouvez pas vendre, transférer ou partager votre licence du Jeu à une autre personne, sauf si nous en convenons autrement par écrit ou si nous l’autorisons explicitement via les fonctionnalités de la Plateforme de distribution (par exemple, le Partage familial). 
   

• Divertissement personnel ; utilisation non commerciale : Cela signifie que votre licence vous permet uniquement d’installer et d’exécuter le Jeu pour jouer au Jeu et que vous ne pouvez pas utiliser le Jeu pour gagner de l’argent de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure autorisée par ailleurs dans le présent Contrat. 
   

Toutes les extensions et le contenu additionnel font partie du Jeu et, à ce titre, les modalités de licence ci-dessus s’appliquent également à toutes les extensions et au contenu additionnel. Toute utilisation de notre Jeu à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat est strictement interdite. 

​

Bien que nous nous efforcions continuellement d’améliorer notre Jeu et la manière dont nous le commercialisons, nous prêtons également attention aux intérêts, au feedback, aux commentaires et aux suggestions que nous recevons de notre communauté. Si vous choisissez de contribuer en nous envoyant des idées de fonctionnalités, modifications, améliorations, contenu, raffinements ou toute autre suggestion concernant notre Jeu ou son marketing (collectivement appelés le « Feedback »), alors, indépendamment de ce que votre communication d’accompagnement peut énoncer, afin d’éviter tout malentendu, les modalités suivantes s’appliqueront à tout Feedback que vous fournissez : 

​

• Nous n’avons aucune obligation d’examiner, de prendre en compte ou de mettre en œuvre votre Feedback, ou de vous renvoyer tout ou partie d’un Feedback pour quelque raison que ce soit ; 
   

• Le Feedback est fourni de façon non confidentielle et non exclusive, et nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité du Feedback que vous envoyez ou de nous abstenir de l’utiliser ou de le divulguer de quelque manière que ce soit ; 
   

• Vous nous accordez irrévocablement une licence transférable irrévocable, non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (notamment via plusieurs niveaux de sous-licence), de reproduire, créer des œuvres dérivées, modifier et autrement utiliser le Feedback et ses dérivés à toute fin et sans restriction, gratuitement et sans obligation d’attribution ;
   

• Il a été convenu que vous nous avez garanti que vous possédez ou détenez tous les droits légaux nécessaires pour soumettre ce Feedback et nous accorder (à nous ainsi qu’à nos filiales et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs) la licence relative au Feedback, et que le Feedback ne viole et ne violera aucune loi ni aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre droit de quiconque ; et 
   

• Vous renoncez à tous droits moraux ou autres droits d’auteur sur tout Feedback en notre faveur, notamment tout droit que vous pourriez avoir sur le Feedback altéré ou modifié, même s’il n’est plus acceptable pour vous. 
   

• Ce qui précède est destiné à protéger nos droits sur notre Jeu et, en tant que tel, concerne le Feedback sur notre Jeu que vous nous fournissez. 
   

​2. Comptes de tiers 

​

Nous vendons des licences pour le Jeu sur des plateformes de distribution tierces telles que Steam, PlayStation Store, Nintendo eShop et Microsoft Store, entre autres (chacune étant appelée une « Plateforme de distribution »). Afin d’acquérir une licence pour le Jeu sur l’une de ces Plateformes de Distribution, vous devez avoir un compte sur leur Plateforme de distribution (un « Compte de plateforme »). Les Comptes de plateforme sont fournis et gérés par le propriétaire de la Plateforme de distribution, et non par nous. Ces Plateformes de distribution ont leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité qui s’appliquent à vos Comptes de plateforme et à votre utilisation de ceux-ci, notamment les achats que vous effectuez auprès d’eux. Nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur votre Compte de plateforme ou sur les modalités qui peuvent s’appliquer à ce dernier. 

​

3. Âge 

​

Pour jouer au Jeu, vous devez avoir l’âge légal pour conclure un contrat contraignant. Si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat contraignant, mais que vous avez 13 ans ou plus, vous ne pouvez jouer au Jeu que si votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté le présent Contrat et vous a autorisé à jouer au Jeu. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à jouer au Jeu. 

Parents et tuteurs légaux : Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille à installer et utiliser le Jeu, vous acceptez le présent Contrat en votre nom et au nom de votre enfant mineur ou de votre pupille, et vous comprenez et acceptez que vous serez responsable de toute utilisation du Jeu par votre enfant mineur ou votre pupille, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation (notamment l’achat d’extensions pour lesquelles nous facturons des frais). 

​

4. Erreurs

Le Jeu ne sera pas exempt d’erreurs. Bien que nous mettions à jour le Jeu pour corriger les erreurs et les bogues, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d’erreurs ou que toutes les erreurs ou tous les bogues seront corrigés. 

​

5. Confidentialité 

Nous respectons votre vie privée et ne collectons, n’utilisons et ne divulguons vos informations à caractère personnel que de la façon décrite dans notre Politique de confidentialité et dans le présent Contrat. Notre Politique de confidentialité est disponible à l’adresse : 

​

• https://www.seismicsquirrel.com/fr-fr/privacy 

​

Nous vous incitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’accepter le présent Contrat. 

​

6. Paiement 

Lorsque vous acquérez une licence pour le Jeu, notamment toute extension ou tout contenu complémentaire, toutes ces transactions sont traitées par la Plateforme de distribution sur laquelle vous avez acquis le Jeu. Comme mentionné précédemment, les modalités de cette Plateforme de distribution s’appliquent à vos achats ou, dans le cas de démonstrations gratuites, votre acquisition d’une licence pour notre Jeu. Ainsi, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos transactions sur ces Plateformes de distribution, notamment les demandes de remboursement, veuillez d’abord contacter la Plateforme de distribution auprès de laquelle vous avez acquis le Jeu. 

​

Si votre question ou préoccupation n’a pas été résolue de manière satisfaisante par la Plateforme de distribution, veuillez nous contacter à l’adresse Support@SeismicSquirrel.com. En règle générale, à moins que cela ne soit autorisé par une Plateforme de distribution, vos achats ne sont pas remboursables. Si vous contestez des frais relatifs au Jeu, vous devez nous contacter dans les 30 jours suivant les frais. Si vous ne nous informez pas dans ce délai de 30 jours, vous aurez renoncé à tout droit de contester les frais. 

​

7. Vos responsabilités 

​

Vous êtes seul responsable de l’obtention et de la maintenance de l’ensemble du matériel, des équipements informatiques et des connexions Internet nécessaires pour accéder au Jeu et l’utiliser, à vos frais exclusifs. Nous ne garantissons pas que le Jeu n’entrera pas en conflit avec d’autres programmes sur votre ordinateur, et nous ne serons pas responsables du fonctionnement ou des défaillances de votre matériel, de votre équipement informatique, de votre réseau, de vos logiciels ou de votre accès Internet. La performance et le bon fonctionnement du Jeu peuvent être réduits ou empêchés si vous utilisez simultanément d’autres logiciels. 

​

8. Contenu utilisateur et Œuvres dérivées 

Nous comprenons que vous pouvez souhaiter créer des modifications, outils ou plug-ins pour notre Jeu (collectivement appelés les « Modifications ») ou du contenu qui utilise ou concerne notre Jeu (« Contenu utilisateur », collectivement appelé avec les Modifications les « Œuvres dérivées »). Si vous souhaitez créer des Œuvres dérivées, veuillez lire attentivement les modalités suivantes. Vous pouvez créer des Œuvres dérivées à condition de vous conformer aux modalités du présent Contrat. 

​

Dans chaque Œuvre dérivée que vous créez, vous devez afficher la clause de non-responsabilité suivante sur ou raisonnablement en lien avec vos Œuvres dérivées, par exemple sur votre site Web ou votre profil sur les réseaux sociaux. 

​

« Certaines parties des supports utilisés pour créer ce contenu ou cette modification sont des marques commerciales et/ou des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à Seismic Squirrel LLC. Tous droits réservés par Seismic Squirrel LLC. Ce contenu ou cette modification n’est pas officiel et n’est pas approuvé par Seismic Squirrel LLC. » 

​

Si vous utilisez nos logos, titres de jeu ou autres marques commerciales dans vos Œuvres dérivées (« Nos marques »), vous devez : 

​

• ne pas utiliser Nos marques d’une manière qui porte atteinte à la notoriété et à la réputation qui leur sont associées ; 
   

• n’utiliser Nos marques qu’en lien avec vos Œuvres dérivées et non en lien avec d’autres produits, services ou activités ; 

• ne pas changer ou altérer l’une de Nos marques ; et 
   

• ne pas utiliser Nos marques ou tout nom ou mot similaire confus dans un nom de domaine, un nom de site Web ou un autre titre. 
   

Vous êtes propriétaire des Œuvres dérivées que vous créez. Cependant, en créant une Œuvre dérivée, vous acceptez de nous accorder une licence d’utilisation, de copie, de modification, d’adaptation, de distribution et d’affichage public de toutes les Œuvres dérivées à quelque fin que ce soit, sans aucun paiement ou préavis, partout dans l’univers (la « Licence dérivée »). La présente Licence dérivée est irrévocable et dure éternellement. Vous acceptez également de nous permettre de vendre, céder ou concéder en sous-licence la Licence dérivée à d’autres personnes afin qu’elles puissent utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement votre Œuvre dérivée. Bien que nous aimions généralement créditer tout le monde pour leur travail, nous ne sommes pas tenus de tout suivre et donc de vous créditer ou de vous valoriser si nous utilisons l’une de vos Œuvres dérivées, ou si nous permettons à quelqu’un de le faire. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces autorisations, ne créez pas d’Œuvres dérivées. L’intention de cette disposition est de protéger notre Jeu et les efforts et ressources que nous mettons en œuvre pour développer et publier notre Jeu. En particulier, nous voulons donner à nos joueurs les moyens de créer des Œuvres dérivées tout en nous assurant qu’il n'existe pas de droits contradictoires si nous décidons de publier des extensions ou des suites de notre Jeu. 

​

Vous êtes également autorisé à utiliser des éléments produits par nous si la loi le permet expressément, comme en vertu de la doctrine de l’« usage équitable » (« fair use ») ou de l’« utilisation équitable » (« fair dealing »), mais uniquement dans la mesure où la loi qui vous est applicable le prévoit expressément. Par exemple, la plupart des doctrines d’« usage équitable » vous permettraient d’utiliser des captures d’écran de jeu dans un article de critique, mais ne vous permettraient pas de fabriquer et de vendre un t-shirt à l’aide de nos illustrations ou logos. 

​

Lorsque vous créez des Œuvres dérivées conformément au présent Contrat, vous le faites avec notre autorisation. Cela étant dit, nous pouvons révoquer cette autorisation de créer des Œuvres dérivées à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, pour toute violation par vous du présent Contrat. 

​

9. Modifications 

Vous pouvez créer et distribuer des Modifications conformément au présent Contrat. Par « Modifications », nous entendons quelque chose d’original que vous créez et qui ne contient pas une partie substantielle de notre Jeu, notamment notre code, œuvre artistique, histoire ou tout autre contenu. Nous avons le dernier mot sur ce qui est une Modification et ce qui ne l’est pas. 

​

En ce qui concerne les Modifications, les modalités suivantes s’appliquent : 

​

• Vos Modifications doivent être distribuées gratuitement, point final. Ni vous, ni aucune autre personne ou partie ne pouvez les vendre à quiconque, les exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, ou facturer quiconque pour les avoir reçues ou utilisées, sans obtenir notre consentement écrit préalable. L’exploitation commerciale comprend, mais sans s’y limiter, la publicité dans le jeu, ou la monétisation de votre Modification via toute autre forme de publicité ou de marketing. 
   

• Vous pouvez toutefois accepter des dons dans le cadre de vos efforts généraux de création de modifications, mais ils ne peuvent pas être liés à la livraison d’un produit, d’un service ou d’une fonctionnalité spécifique. Vous ne devez pas essayer de pousser, forcer ou faire pression sur les utilisateurs de votre Modification pour qu’ils vous fassent un don de quelque manière que ce soit. Votre demande de dons doit être discrète. 
   

• Vous ne pouvez pas faire de publicité pour obtenir des dons dans vos Modifications elles-mêmes. 
   

• Vos Modifications ne doivent contenir aucune publicité ou autre appel à l’action de quelque nature que ce soit. Cette interdiction comprend la publicité, le marketing ou les promotions pour des organisations caritatives, partis ou causes politiques, organisations à but non lucratif ou autres entités non commerciales. 
   

• Vos Modifications ne doivent fonctionner qu’avec la copie complète enregistrée du Jeu et jamais indépendamment ou avec un autre logiciel (à l’exception des autres Modifications conformes au présent Contrat). 
   

• Vos Modifications ne doivent pas contenir de contenu illégal. 
   

• Vos Modifications ne doivent pas contenir de contenu qui viole le droit d’auteur, une marque de commerce, d’autres droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité, les droits à la vie privée ou d’autres droits de toute autre personne ou partie. 

• Vos Modifications ne doivent pas contenir de contenu obscène, grossier, vulgaire, blasphématoire, sexuellement explicite, pornographique, gratuitement violent, généralement offensant ou répréhensible, ou autrement nuisible à autrui. 
   

• Vos Modifications doivent clairement être présentées comme du contenu créé par la communauté et non comme si elles étaient officielles ou fabriquées par nous. 
   

• Vos Modifications ne doivent pas fausser leur nature ou leur objectif, ni tromper les joueurs d’une manière qu’ils n’apprécieraient pas raisonnablement. 
   

• Vos Modifications ne peuvent pas être utilisées comme vecteur de propagation de logiciels malveillants. 
   

• Vos Modifications ne peuvent pas harceler, maltraiter, diffamer, attaquer ou intimider une personne ou un groupe de personnes.
   

• Vos Modifications doivent se conformer à toutes les lois en vigueur. 

​

Nous nous réservons le droit de révoquer votre licence de créer et distribuer des Modifications fondées sur notre Jeu si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre Modification enfreint de quelque manière que ce soit les conditions générales du présent Contrat. 

​

10. Diffusion et création de contenu 

​

Dans la mesure du raisonnable, vous êtes autorisé à créer du Contenu utilisateur tel que des vidéos du Jeu et à les distribuer. Bien que votre Contenu utilisateur ne puisse pas être vendu, vous êtes autorisé à monétiser ce Contenu utilisateur par le biais de publicités. Cela signifie que vous pouvez créer et distribuer du contenu Let’s Play sur YouTube ou diffuser vous-même le Jeu sur Twitch, mais vous ne pouvez pas vendre d’éléments spécifiques de Contenu utilisateur que vous créez. 

​

Nous comprenons que de nombreux créateurs de contenu sollicitent des dons sur des plateformes telles que Patreon. Vous pouvez accepter des dons en lien avec votre Contenu utilisateur en général, mais ils ne peuvent pas être liés à la livraison d’un élément spécifique de Contenu utilisateur. Vous ne devez pas essayer de pousser, forcer ou faire pression sur vos fans pour qu’ils vous fassent un don de quelque manière que ce soit lié au Contenu utilisateur. Vos demandes de dons liées au Contenu utilisateur doivent être discrètes.

Votre Contenu utilisateur ne peut pas : 

​

• indiquer ou sous-entendre que votre Contenu utilisateur est approuvé ou créé par nous ; 
   

• contenir des liens vers des sites Web ou des services qui promeuvent le piratage du Jeu ou de tout autre logiciel ; 
   

• harceler, maltraiter, diffamer, attaquer ou intimider une personne ou un groupe de personnes ; 
   

• nuire à la réputation et à la notoriété de Seismic Squirrel LLC ou de notre Jeu ; 
   

• violer des droits de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ou d’autres droits de tiers ; ou 
   

• enfreindre de toute autre manière une loi en vigueur. 

​

11. Raisons pour lesquelles nous pouvons révoquer votre licence 

​

Lorsque vous utilisez le Jeu ou tout produit ou service disponible par le biais du Jeu, vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur et à toutes nos politiques et règles, telles que mises à jour de temps à autre. En particulier, mais sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas : 

​

• violer les modalités du présent Contrat (notamment votre licence pour jouer au Jeu) ; 
   

• pirater, opérer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, désactiver, perturber ou interférer avec le fonctionnement de tout outil de gestion des droits numériques ou de toute mesure de protection technologique inclus dans le Jeu de quelque manière que ce soit ; 
   

• obtenir ou distribuer illégalement des copies du Jeu ; 
   

• modifier le Jeu d’une manière contraire au présent Contrat, notamment la Section 9 (Modifications) ; 
   

• créer une œuvre en utilisant notre Jeu (ou toute partie de notre Jeu, notamment ses œuvres artistiques et sa musique) qui contrevient au présent Contrat, notamment à la Section 8 (Contenu utilisateur et Œuvres dérivées) et à la Section 10 (Diffusion et création de contenu) ; 
   

• harceler ou menacer tout employé ou représentant de Seismic Squirrel ; 
   

• usurper l’identité ou indiquer de toute autre façon que vous êtes un employé ou un représentant de Seismic Squirrel (si vous ne l’êtes pas) ; 
   

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Jeu ou aux réseaux connectés au Jeu ou à Seismic Squirrel, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen ; 
   

• charger ou transmettre, à nous ou à toute autre partie (en lien avec le Jeu, notamment dans nos forums et canaux communautaires), tout ce qui peut être diffamatoire, menaçant, abusif, obscène, pornographique, nuisible ou invasif de la vie privée de quiconque, peut violer toute loi, notamment la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres lois, ou peut relever d’une responsabilité civile ou autre ;
   

• charger ou transmettre, à nous ou à une autre partie (en lien avec le Jeu, notamment dans nos forums et canaux communautaires), une donnée, un fichier ou un logiciel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe de robot, une bombe à retardement, un robot d’annulation ou d’autres routines de programmation informatique qui sont destinées à endommager, interférer avec, intercepter, exploiter, extraire ou exproprier un système, une donnée ou une information à caractère personnel relative au Jeu ;
   

• tenter de désactiver ou de contourner une fonctionnalité du Jeu conçue pour limiter votre accès à certaines informations sur les utilisateurs du Jeu ; 
   

• accéder ou tenter d’accéder à des zones du Jeu qui n’ont pas été mises à la disposition du public ; 
   

• utiliser le Jeu pour envoyer des pourriels, d’autres publicités ou d’autres transmissions de messages en masse, ou utiliser le Jeu pour promouvoir ou exploiter un service ou une entreprise commerciale ; ou 
   

• encourager, aider ou tenter de tromper d’autres parties pour qu’elles enfreignent le présent Contrat.
   

Veuillez lire attentivement les Sections 12 (Exclusions de responsabilité), 13 (Limitation et exclusion de responsabilité), 14 (Responsabilité maximale) et 15 (Indemnisation) suivantes, car elles ont un impact sur vos droits légaux et nos obligations légales envers vous, en ce qui concerne le Jeu. 

​

12. Exclusions de responsabilité 

​

Certaines juridictions interdisent la limitation, la variance ou l’exclusion de certaines garanties, conditions et droits. Les clauses de non-responsabilité suivantes ne limitent, ne varient ou n’excluent pas les garanties, conditions ou droits fournis en vertu de la loi en vigueur qui ne peuvent pas être modifiés, limités ou exclus en vertu de la loi en vigueur. Rien dans le présent Contrat n’est destiné à limiter, modifier ou exclure une garantie, une condition ou un droit qui pourrait ne pas être légalement limité, varié ou exclu. 

​

Le Jeu est fourni « tel quel », « tel que disponible » et « avec tous les défauts », sans aucune déclaration, garantie, condition ou garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi (notamment si vous résidez dans la province de Québec, Canada), nous déclinons toute déclaration, garantie ou condition (expresse, implicite, légale et autre) concernant le Jeu, notamment celles concernant l’exactitude, l’accessibilité, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’absence de contrefaçon, le titre, la qualité, la performance et l’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Jeu sera exempt de virus ou d’autres composants ou contenus nuisibles. Nous ne promettons pas qu’une erreur ou un défaut du Jeu sera corrigé. 

​

Si vous téléchargez et accédez au Jeu, vous le faites à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et vous serez seul responsable d’un dommage ou d’une perte, notamment d’un dommage à votre système informatique ou à un autre appareil ou une perte de données, qui découle de ou se rapporte à un tel produit ou service. 

​

13. Limitation et exclusion de responsabilité 

​

Certaines juridictions interdisent la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages ou pertes. Les limitations et exclusions de responsabilité suivantes ne limitent ni n’excluent aucune responsabilité pour les dommages ou pertes qui ne peuvent pas être limités ou exclus conformément à la législation en vigueur. Rien dans le présent Contrat n’est destiné à limiter ou exclure une responsabilité pour les dommages ou pertes qui ne peuvent pas être légalement limités ou exclus. 

​

Sauf dans la mesure où ces exclusions ou limitations sont interdites par la loi et sauf dans la mesure où un dommage est une conséquence des propres actes de Seismic Squirrel ou des actes de ses représentants, en aucun cas Seismic Squirrel, nos administrateurs, officiers, employés, sous-traitants, mandataires, agents, successeurs, ou nos filiales, et leurs administrateurs, officiers, employés, sous-traitants, mandataires, agents, ou successeurs respectifs (collectivement appelés les « Parties à Seismic Squirrel ») seront responsables (conjointement, séparément ou solidairement) envers vous (ou à vos successeurs intéressés) d’un dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif, ou de dommages-intérêts pour préjudice moral, ou un autre dommage de quelque nature ou théorie que ce soit, découlant directement ou indirectement du présent Contrat, du jeu, ou de la Politique de confidentialité, notamment, mais sans s’y limiter, les dommages corporels ou matériels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de bénéfices, revenus, ou d’économies, la perte d’activité future, d’opportunité, ou de réputation, la perte d’utilisation ou la perte de données, à moins que cette perte ou ce dommage ne soit causé directement par une fraude, faute intentionnelle ou négligence grave émanant de Seismic Squirrel. 

​

Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent indépendamment du fait que :(a) les dommages sont fondés sur un délit (notamment la négligence), une violation de contrat, une responsabilité stricte, une violation de la loi ou toute autre base ; (b) ces dommages étaient prévisibles ; (c) les Parties à Seismic Squirrel, ou vous-même, avez été informé de la possibilité de tels dommages ; ou (d) tout recours a échoué à atteindre son objectif essentiel. 

​

14. Responsabilité maximale 

​

Si, pour quelque raison que ce soit, la loi en vigueur exige que les Parties à Seismic Squirrel soient responsables envers vous (ou à vos successeurs dans l’intérêt) des dommages ou pertes découlant directement ou indirectement du présent Contrat, du Jeu ou de la Politique de confidentialité, de quelque manière que ce soit, la responsabilité totale maximale des Parties à Seismic Squirrel ne dépassera en aucun cas le prix, le cas échéant, que vous avez effectivement payé pour le Jeu. 

​

15. Indemnisation 

​

Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez, à vos frais, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties à Seismic Squirrel contre tout ou toute réclamation, action, procédure, cause d’action, exigence, dette, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, amende, pénalité, frais, coût, et dépense (notamment les frais et dépenses juridiques sur la base d’un avocat et de son propre client), de quelque nature et caractère que ce soit, encourus par les Parties à Seismic Squirrel, notamment tout montant payé pour régler une telle action ou pour satisfaire un jugement, découlant de votre violation du présent Contrat ou de votre conduite illégale ou autrement fautive relative au Jeu ou au présent Contrat (tous les éléments précédents étant appelés les « Réclamations et pertes »). Vous coopérerez comme nous l’exigerons pleinement dans le cadre de la défense contre une Réclamation ou un Préjudice. 

​

16. Résiliation de l’assistance du jeu 

​

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, cesser de fournir une assistance pour le Jeu sans préavis ni responsabilité envers vous. 

​

17. Droit en vigueur et litiges 

​

Nous exploitons et maintenons le Jeu depuis les États-Unis d’Amérique, et nous ne déclarons ni ne garantissons que le Jeu est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière. Vous choisissez d’accéder au Jeu et de l’utiliser de votre propre initiative et à vos risques et périls, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales. 

​

Vous acceptez que le présent Contrat, la Politique de confidentialité, et votre utilisation du Jeu soient régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Washington et aux lois fédérales en vigueur des États-Unis d’Amérique, à l’exclusion de toute disposition relative aux conflits de lois. Chaque partie convient que toute action ou procédure découlant du présent Contrat, de la Politique de confidentialité, ou du Jeu sera engagée et plaidée exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de King, Washington, aux États-Unis d’Amérique, et chaque partie consent à la compétence personnelle de ces tribunaux et du lieu de ces tribunaux, comme si elle résidait personnellement dans le comté de King, Washington. Cependant, vous acceptez que Seismic Squirrel puisse demander des mesures d’injonction dans n’importe quelle juridiction. La convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat ou à votre acquisition du Jeu. 

​

RÉSIDENTS DU CANADA : Si vous résidez au Canada, vous acceptez que le présent Contrat, la Politique de confidentialité, et votre utilisation du Jeu soient régis par les lois de votre province ou territoire de résidence et les lois fédérales du Canada qui y sont en vigueur, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Les parties conviennent toutes deux que toutes les réclamations découlant du présent Contrat, de la Politique de confidentialité, ou du Jeu seront engagées et plaidées exclusivement devant les tribunaux compétents dans votre province ou territoire de résidence, et les parties conviennent chacune de la compétence personnelle de ces tribunaux. Cependant, vous acceptez que Seismic Squirrel puisse demander des recours par injonction dans n’importe quelle juridiction. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat ou à votre acquisition du Jeu. 

​

18. Modifications apportées au Contrat 

​

Nous pouvons réviser le présent Contrat à tout moment. Dans la mesure requise par la loi en vigueur, nous vous informerons de tout changement en présentant un Contrat révisé destiné à votre examen lorsque vous accéderez pour la première fois au Jeu après les modifications du Contrat. Nous pouvons publier ou envoyer des rappels et des informations récapitulatives sur les modifications importantes apportées au présent Contrat, notamment lorsqu’il existe des amendements substantiels qui affectent vos droits et obligations, mais il est de votre responsabilité de les examiner. Votre utilisation continue du Jeu suite à l’avis de modification du présent Contrat signifiera que vous acceptez toutes ces modifications. Si une modification n’est pas acceptable pour vous, votre seul recours est d’arrêter d’utiliser le Jeu. 

​

19. Changements apportés au Jeu 

​

De temps à autre, sans préavis, nous pouvons, à notre seule discrétion, mais ne sommes pas obligés, ajouter de nouvelles fonctionnalités au Jeu, supprimer des fonctionnalités existantes du Jeu, corriger des erreurs ou modifier ou mettre à jour le Jeu de toute autre façon. Nous pouvons fournir des mises à jour qui doivent être installées sur votre ordinateur pour que vous puissiez accéder au Jeu et l’utiliser. Vous consentez par les présentes à ce que nous, ou la Plateforme de distribution sur laquelle vous avez acquis votre licence pour le Jeu, installions à distance des mises à jour du logiciel du Jeu ou des bibliothèques logicielles dont dépend le Jeu qui résident sur votre ordinateur, sans préavis. 

​

20. Dispositions générales 

​

Renonciation : Aucune renonciation, aucun retard ou aucun manquement d’action de notre part concernant un défaut ou une omission particulière ne portera atteinte ou n’affectera l’un de nos droits ou recours concernant ce défaut ou cette omission ultérieure, ou tout autre, qui n’est pas expressément annulé par écrit. 

​

Intégralité de l'accord : Le présent Contrat remplace tous les contrats antérieurs des parties concernant l’objet du présent Contrat, et (avec notre Politique de confidentialité) constitue l’intégralité du contrat concernant cet objet. 

​

Cession et sous-licence : Vous ne pouvez pas céder ou concéder en sous-licence le présent Contrat ou l’un de vos droits en vertu du présent Contrat sans notre consentement écrit préalable, qui peut être refusé sans motif. 

​

Mise en œuvre : Le présent Contrat s’appliquera au bénéfice des parties et de leurs héritiers, représentants légaux, successeurs légaux et ayants droit autorisés, et sera contraignant pour eux. 

​

Force majeure : Aucune partie ne sera responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution (à l’exception de ses obligations de paiement) par cette partie qui est dû en tout ou en partie à une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie. 

​

Interprétation : Dans le présent contrat, « nous », « notre » et « nos » désignent Seismic Squirrel LLC seule et ne désignent jamais la combinaison de vous-même et Seismic Squirrel LLC ; cette combinaison est appelée « les parties ». Le mot « ou » n’est pas exclusif, qu’il soit utilisé ou non avec les termes « et/ou ». Le mot « notamment », ou un langage similaire, ne pose pas de limite, que des expressions telles que « sans limitation » ou « mais non limité à » ou d’autres formulations équivalentes soient utilisées ou non. 

​

Indépendance des clauses : Dans le cas où une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, ladite disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable en équité en raison de sa portée, sa durée, sa zone géographique ou un autre facteur, alors l’autorité qui prend cette décision aura le pouvoir de réduire ou de limiter cette portée, durée, zone ou autre facteur, et cette disposition sera alors applicable en équité sous sa forme réduite ou limitée. Ces décisions n’invalideront pas ou ne rendront pas inapplicable ladite disposition ou une partie de celle-ci dans une autre juridiction, ou n’affecteront pas la validité ou l’applicabilité d’une autre disposition des présentes, qui restera pleinement en vigueur. 

​

Survie : Toutes les dispositions qui, par leur signification ou leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. 

​

Questions et préoccupations : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Contrat, ou si vous avez connaissance d’une utilisation abusive de notre Jeu, veuillez nous contacter à l’adresse Support@SeismicSquirrel.com. 

​

Date de mise à jour: Le présent Contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 29 janvier 2026. 

​

Nous, Seismic Squirrel, vous remercions d’avoir lu l’intégralité du présent Contrat.